Permis de construire Logement N° 09305117C0029

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 13 381 m² de logement - Zac Maille Horizon Nord Lo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 09305117C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305117C0029, délivré le 9 août 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Maille Horizon Nord Lo, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 220 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 79 T2, 88 T3, 36 T4, 1 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 956 m²

Surface créée

13 381 m²

Variation nette

+13 381 m²

Surface totale après

13 381 m²

Logements créés

220

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 220 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 381 m² 13 381 m²
Total 0 m² 13 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 381 m² 13 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 220
Logements collectifs 220
Collectifs hors résidence 220

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 79 88 36 1 - 220
7,3 % 35,9 % 40,0 % 16,4 % 0,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements en collectif, pour 13 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Maille Horizon Nord Lo, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 79 T2, 88 T3, 36 T4, 1 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0029, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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