Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Logement N° 09305117C0029

Permis de construire n° 09305117C0029 à Noisy-le-Grand pour 13 381 m² de logement, Zac Maille Horizon Nord Lo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements en collectif, pour 13 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Maille Horizon Nord Lo, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0029, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 09305117C0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0029 porte sur un projet situé Zac Maille Horizon Nord Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 220 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 79 T2, 88 T3, 36 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW842. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 956 m²

Surface créée

13 381 m²

Variation nette

+13 381 m²

Surface totale après

13 381 m²

Logements créés

220

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	220 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	13 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 381 m²	13 381 m²
Total	0 m²	13 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 381 m²	13 381 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	220
Logements collectifs	220
Collectifs hors résidence	220

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	79	88	36	1	-	220
7,3 %	35,9 %	40,0 %	16,4 %	0,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305117C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements en collectif, pour 13 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 956 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Maille Horizon Nord Lo, à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 79 T2, 88 T3, 36 T4 et 1 T5, dont 44 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0029, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305117C0057 Logement Terminé

11 Te Avenue Du General De Gaull

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 149 m² SDP

PC n°09305117C0031 Logement Annulé

33 Rue Roger Cailteux

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

26 juil. 2017 103 m² SDP

DP n°09305117C0134 Logement Autorisé

13 Avenue Lucien Salles

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

04 août 2017 150 m² SDP

PC n°09305117C0053 Locaux Terminé

38 Rue Du Ballon

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

10 août 2017 3 489 m² SDP

PC n°09305117C0068 Logement Terminé

25 Q Chemin Du Bel Air Lot B2

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

10 août 2017 113 m² SDP

PC n°09305117C0030 Mixte Terminé

79 Rue De Malnoue

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

17 août 2017 9 260 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

145 autorisations