Permis de construire Logement N° 09305116C0066

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 2 316 m² de logement - 37 Avenu Du Marechal Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 09305116C0066

Demandeur

SCCV 37 JOFFRE

Cette page présente le permis de construire n° 09305116C0066, délivré le 27 septembre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Avenu Du Marechal Joffre, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 37 JOFFRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 22 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY61, AY73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

2 316 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY61 AY73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²
Total 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 22 1 - - 38
18,4 % 21,1 % 57,9 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 37 JOFFRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821373032
SIRET
82137303200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu Du Marechal Joffre, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 37 JOFFRE et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 22 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0066, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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