Permis de construire Logement N° 09305116C0065

Permis de construire n° 09305116C0065 à Noisy-le-Grand pour 672 m² de logement, 9 Rue Du Reseau Robert Kelle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 septembre 2016

Dossier PC n° 09305116C0065

Demandeur

RMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305116C0065 porte sur un projet situé 9 Rue Du Reseau Robert Kelle. Le projet est porté par RMG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH610, AH720, AH721. Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 299 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH610 AH720 AH721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817691181
SIRET
81769118100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 septembre 2016
Date de dépôt 23/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Reseau Robert Kelle, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RMG ; la décision est intervenue le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305116C0065, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand