Permis de construire Logement N° 09305114C0020

Permis de construire n° 09305114C0020 à Noisy-le-Grand pour 2 593 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 09305114C0020

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305114C0020 a été délivré le 6 octobre 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 17 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 593 m²

Variation nette

+2 593 m²

Surface totale après

2 593 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²
Total 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 17 7 - - 42
7,1 % 35,7 % 40,5 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 17 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0020, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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