Permis de construire Logement N° 09305112C0093

Permis de construire n° 09305112C0093 à Noisy-le-Grand pour 618 m² de logement, 65 Avenu Lucien Salles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 09305112C0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305112C0093, délivré le 7 novembre 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 Avenu Lucien Salles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO144. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 703 m²
Total 85 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 - - - 11
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305112C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenu Lucien Salles, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305112C0093, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand