Permis de construire Logement N° 09305114C0017

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 157 m² de logement - 120 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 09305114C0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305114C0017, délivré le 30 septembre 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rue Pierre Brossolette, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 7 m² 150 m² 0 m² 150 m² 7 m² 157 m²
Total 150 m² 7 m² 150 m² 0 m² 150 m² 7 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURNAY S/MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Pierre Brossolette, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0017, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Grand

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand