Permis de construire Logement N° 09305114C0015

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 1 820 m² de logement - 19 Rue Des Mastraits

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 09305114C0015

Demandeur

SCCV LE LINA

Cette page présente le permis de construire n° 09305114C0015, délivré le 29 septembre 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Mastraits, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE LINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 10 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

2 075 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 2 075 m²
Total 255 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 2 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 10 3 - - 35
8,6 % 54,3 % 28,6 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE LINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813208097
SIRET
81320809700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Mastraits, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE LINA et accordé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 10 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0015, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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