Permis de construire Locaux N° 09305025C0010

Permis de construire n° 09305025C0010 à Neuilly-sur-Marne pour 5 396 m² de locaux, 41 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 09305025C0010

Demandeur

RATP CAP ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305025C0010 a été délivré le 22 octobre 2025 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par RATP CAP ILE-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 746 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP297. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 746 m²

Surface existante avant

5 396 m²

Surface créée

5 396 m²

Surface totale après

5 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 396 m² 0 m² 5 396 m² 0 m² 5 396 m² 0 m² 5 396 m²
Total 5 396 m² 0 m² 5 396 m² 0 m² 5 396 m² 0 m² 5 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 396 m² 0 m² 0 m² 5 396 m² 5 396 m²
Autres activités 5 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 396 m² -5 396 m² 0 m²
dont Industrie 5 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 396 m² -5 396 m² 0 m²
Total locaux 5 396 m² 0 m² 5 396 m² 0 m² 5 396 m² 0 m² 5 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP CAP ILE-DE-FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844695890
SIRET
84469589000013
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305025C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 746 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Freres Lumiere, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RATP CAP ILE-DE-FRANCE et accordé le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305025C0010, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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