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Permis de construire Locaux N° 09305022C0019

Permis de construire n° 09305022C0019 à Neuilly-sur-Marne pour 19 m² de locaux, 196 Rue Paul Et Camille Thomou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 196 Rue Paul Et Camille Thomou, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0019, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 09305022C0019

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305022C0019 a été délivré le 3 janvier 2023 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 196 Rue Paul Et Camille Thomou. SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB178, AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 462 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB178 AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	444 m²
Total	425 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Autres activités	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
dont Entrepôt	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Total locaux	425 m²	19 m²	19 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: PARIS (75589)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305022C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 196 Rue Paul Et Camille Thomou, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0019, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuilly-sur-Marne

PC n°09305022C0017 Locaux Commencé

202 Avenue Jean-Jaures

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 124 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

PC n°09305022C0015 Locaux Terminé

5/7 Rue Gerard Philipe

Neuilly-sur-Marne (93330)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 179 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NEUILLY SUR MARNE

PC n°09305022C0022 Locaux Annulé

15 Rue Des Freres Lumiere

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

05 déc. 2022 171 m² SDP INGIMMO

PC n°09305022C0020 Locaux Commencé

6 Rue Du Docteur Schapira

Neuilly-sur-Marne (93330)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 30 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PC n°09305022C0023 Locaux Commencé

202 Avenue Jean-Jaures

Neuilly-sur-Marne (93330)

Extension sans transformation

07 janv. 2023 9 017 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

PC n°09305022C0024 Locaux Commencé

202 Av Jean Jaures

Neuilly-sur-Marne (93330)

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10 janv. 2023 1 773 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

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