Permis de construire n° 09305021C0034 à Neuilly-sur-Marne pour 250 m² de locaux, 13/15 Avenue Robert Schumann
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 09305021C0034
Demandeur
SOCIETE FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305021C0034 a été délivré le 12 janvier 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13/15 Avenue Robert Schumann. SOCIETE FAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 283 m² |
| Total | 2 033 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 033 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482285509
- SIRET
- 48228550900048
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEUILLY PLAISANCE (93360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305021C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |