Déclaration préalable Logement N° 09305020C0008

Déclaration préalable n° 09305020C0008 à Neuilly-sur-Marne pour 317 m² de logement, 2 Chemin Du Marais Des Catin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 09305020C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305020C0008 a été accordée le 25 février 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemin Du Marais Des Catin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
07/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 18 m² 299 m² 63 m² 299 m² -45 m² 317 m²
Total 362 m² 18 m² 299 m² 63 m² 299 m² -45 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISON LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305020C0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Du Marais Des Catin, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 7 mars 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305020C0008, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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