Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 558 m² de locaux - 19 Bi Rue Pierre Brossolette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 09305014C0025
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09305014C0025, délivré le 19 février 2015 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Bi Rue Pierre Brossolette, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE48, AE46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
19/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 3 495 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 4 053 m² |
| Total | 3 815 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 4 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 495 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 4 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300506
- SIRET
- 21930050600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305014C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |