Permis de construire n° 09305024C0007 à Neuilly-sur-Marne pour 72 m² de locaux, 52 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 09305024C0007
Demandeur
GROUPE SOS SOLIDARITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305024C0007, délivré le 7 août 2024 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue Pierre Brossolette. La demande émane de GROUPE SOS SOLIDARITES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE900. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 460 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 460 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS SOLIDARITES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341062404
- SIRET
- 34106240400478
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93330)
Autres dossiers de GROUPE SOS SOLIDARITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305024C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |