Permis de construire Logement N° 09304922C0049

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 2 169 m² de logement - 19-21 Ave Georges Clémenceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 09304922C0049

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09304922C0049, délivré le 14 juin 2023 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Ave Georges Clémenceau, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 11 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2743, C2744, C2966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2743 C2744 C2966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 2 169 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 864 m² 2 275 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 501 m² 2 169 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 774 m² 2 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 11 5 - - 36
2,8 % 52,8 % 30,6 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304922C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Ave Georges Clémenceau, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 11 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304922C0049, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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