Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 6 698 m² de logement et locaux - 2 Ave Du President Roosevelt
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 10 juillet 2023 · Dossier PC n° 09304923C0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304923C0001, délivré le 10 juillet 2023 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Ave Du President Roosevelt, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 32 T2, 24 T3, 12 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 6 119 m² d'habitation et 579 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1589, C1590, C1591.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 049 m² | 6 119 m² | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 5 070 m² | 6 119 m² |
| Locaux | 924 m² | 579 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total | 1 973 m² | 6 698 m² | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 4 725 m² | 6 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 924 m² | 579 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 32 | 24 | 12 | 2 | - | 105 |
| 33,3 % | 30,5 % | 22,9 % | 11,4 % | 1,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304923C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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