Permis de construire n° 09304923C0021 à Neuilly-Plaisance pour 2 080 m² de logement, 46 Ave Georges Clémenceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 09304923C0021
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Ave Georges Clémenceau, le permis de construire n° 09304923C0021 a été délivré le 2 août 2023 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 26 T2, 4 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1961, B1962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 810 m² | 2 080 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 080 m² |
| Total | 810 m² | 2 080 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 080 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 26 | 4 | 1 | - | - | 46 |
| 32,6 % | 56,5 % | 8,7 % | 2,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300498
- SIRET
- 21930049800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY PLAISANCE (93360)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304923C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |