Permis de construire Locaux N° 09304824B0126

Permis de construire n° 09304824B0126 à Montreuil pour 1 458 m² de locaux, 190 rue de Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 09304824B0126

Demandeur

GROUPE DELAFORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304824B0126 a été délivré le 3 juillet 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 190 rue de Paris. La demande émane de GROUPE DELAFORGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 408 m² issus de transformation sur un terrain de 1 397 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 9, AY 11, AY 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 43 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 637 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 9 AY 11 AY 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 050 m² à construire et 408 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² de commerce et activités de service (dont 94 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 314 m² parmi les 351 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 050 m² de commerce et activités de service (dont 668 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 327 m² à 2 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 0 m² 37 m² 314 m² -351 m² 0 m²
Locaux 976 m² 1 050 m² 408 m² 163 m² 94 m² 1 201 m² 2 177 m²
Total 1 327 m² 1 050 m² 408 m² 200 m² 408 m² 850 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 976 m² 1 050 m² 408 m² 163 m² 94 m² 1 201 m² 2 177 m²
dont Hôtels 904 m² 668 m² 314 m² 155 m² 94 m² 733 m² 1 637 m²
Total locaux 976 m² 1 050 m² 408 m² 163 m² 94 m² 1 201 m² 2 177 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE DELAFORGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

GROUPE DELAFORGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519731749
SIRET
51973174900031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AY 9, AY 11, AY 12 à Montreuil (93100)

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