Permis de construire Locaux N° 09304824B0126

Permis de construire n° 09304824B0126 à Montreuil pour 1 458 m² de locaux, 190 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 09304824B0126

Demandeur

GROUPE DELAFORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue De Paris, le permis de construire n° 09304824B0126 a été délivré le 3 juillet 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de GROUPE DELAFORGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 668 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY9, AY11, AY12. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY9 AY11 AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 0 m² 37 m² 314 m² -351 m² 0 m²
Locaux 976 m² 1 050 m² 408 m² 163 m² 94 m² 1 201 m² 2 177 m²
Total 1 327 m² 1 050 m² 408 m² 200 m² 408 m² 850 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 976 m² 1 050 m² 408 m² 163 m² 94 m² 1 201 m² 2 177 m²
dont Hôtels 904 m² 668 m² 314 m² 155 m² 94 m² 733 m² 1 637 m²
Total locaux 976 m² 1 050 m² 408 m² 163 m² 94 m² 1 201 m² 2 177 m²

Ce dossier crée 668 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DELAFORGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519731749
SIRET
51973174900031
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 190 Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE DELAFORGE et accordée le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0126, déposé en mairie de Montreuil.

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