Permis de construire Logement N° 09304817B0063

Permis de construire n° 09304817B0063 à Montreuil pour 81 m² de logement, 4 Rue Du Progres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 09304817B0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304817B0063 a été délivré le 23 août 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Progres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BG35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 77 m² 4 m² 0 m² 0 m² 81 m² 765 m²
Locaux 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 625 m²
Total 1 313 m² 77 m² 4 m² 0 m² 4 m² 77 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Progres, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0063, déposé en mairie de Montreuil.

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