Permis de construire Mixte N° 09304823B0070

Permis de construire n° 09304823B0070 à Montreuil pour 334 m² de logement et locaux, 66 Av Paul Signac

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 09304823B0070

Demandeur

SCI PAUL SIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304823B0070 a été délivré le 9 août 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 66 Av Paul Signac. La demande émane de SCI PAUL SIGNAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 208 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T112. Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 112 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 112 m² -98 m² 322 m²
Total 420 m² 222 m² 112 m² 0 m² 112 m² 222 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 112 m² -98 m² 322 m²
dont Bureaux 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 112 m² -98 m² 322 m²
Total locaux 420 m² 14 m² 0 m² 0 m² 112 m² -98 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL SIGNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804812402
SIRET
80481240200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULOMMES (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Av Paul Signac, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAUL SIGNAC et accordé le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 208 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304823B0070, déposé en mairie de Montreuil.

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