Permis de construire Mixte N° 09304822B0172

Permis de construire à Montreuil pour 4 660 m² de logement et locaux - 34 Rue Jules Guesde

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 09304822B0172

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0172, délivré le 24 mai 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Jules Guesde, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 19 T3, 9 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 4 190 m² d'habitation et 470 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM246, CM248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

4 660 m²

Variation nette

+3 454 m²

Surface totale après

4 660 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM246 CM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 206 m² 4 190 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² 2 984 m² 4 190 m²
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 1 206 m² 4 660 m² 0 m² 1 206 m² 0 m² 3 454 m² 4 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 19 9 9 - 60
13,3 % 25,0 % 31,7 % 15,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Jules Guesde, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 19 T3, 9 T4, 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 190 m² d'habitation et 470 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0172, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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