Le permis de construire n° 0950631800031 a été délivré le 19 février 2019 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 64 -66 Rue Maurice Berteaux. La société de programme immobilier SCCV CARE PROMOTION 4 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 637 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 678 m², soit 58 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 385, AE 1004. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+2 663 m²

Surface totale après

3 300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

18/07/2019

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 385 AE 1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 637 m² existants et construit 3 300 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	57 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 637 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 637 m² à 3 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	637 m²	3 300 m²	0 m²	637 m²	0 m²	2 663 m²	3 300 m²
Total	637 m²	3 300 m²	0 m²	637 m²	0 m²	2 663 m²	3 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 30 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 637 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	57
Logements collectifs	57
Collectifs hors résidence	57
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	26	18	9	-	-	57
7,0 %	45,6 %	31,6 %	15,8 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CARE PROMOTION 4, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CARE PROMOTION 4

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844515932
SIRET: 84451593200011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950631800031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	18/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezons

DP n°0950631800075 Logement Autorisé

33 rue de la Justice

Bezons (95870)

Extension sans transformation

10 déc. 2018 39 m² SDP

PC n°0950631800030 Logement Annulé

29 rue des Brigadieres

Bezons (95870)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 149 m² SDP

PC n°0950631900001 Locaux Autorisé

5 rue du Quinze Fevrier

Bezons (95870)

Extension sans transformation

14 févr. 2019 22 m² SDP

PC n°0950631800038 Logement Terminé

15 rue de Sartrouville - Lot

Bezons (95870)

Nouvelle construction

14 mars 2019 48 m² SDP

PC n°0950631900005 Logement Commencé

14 rue de la Justice

Bezons (95870)

Extension sans transformation

03 avr. 2019 99 m² SDP

PC n°0950631800040 Logement Commencé

30 rue de l'Agriculture

Bezons (95870)

Nouvelle construction

10 avr. 2019 254 m² SDP

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