Permis de construire Logement N° 09202319B0072

Permis de construire n° 09202319B0072 à Clamart pour 2 119 m² de logement, 536-5 Avenue du General de Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 09202319B0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202319B0072 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé 536-5 Avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 956 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 127 m², le programme représente 2 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 397, BS 398, BS 399. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

2 119 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

2 119 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
08/08/2023
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 397 BS 398 BS 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 956 m² existants et construit 2 119 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 73 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 956 m² à 2 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 2 119 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 046 m² 2 119 m²
Locaux 883 m² 0 m² 0 m² 883 m² 0 m² -883 m² 0 m²
Total 956 m² 2 119 m² 0 m² 956 m² 0 m² 1 163 m² 2 119 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 73 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 13 8 9 1 - 36
13,9 % 36,1 % 22,2 % 25,0 % 2,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202319B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 08/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

Autres types d'autorisations à Clamart