Déclaration préalable n° 09304824B0121 à Montreuil pour 38 m² de locaux, 51 Rue Jules Guesde
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier DP n° 09304824B0121
Demandeur
ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE MULTI ACCUEIL CELESTIN FREINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304824B0121 a été accordée le 23 avril 2024, pour un projet situé 51 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE MULTI ACCUEIL CELESTIN FREINET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP180. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
| Total locaux | 128 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE MULTI ACCUEIL CELESTIN FREINET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444875876
- SIRET
- 44487587600013
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304824B0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |