Permis de construire n° 09304816B0216 à Montreuil pour 682 m² de locaux, 88 Bi Rue Jules Guesde
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 09304816B0216
Demandeur
ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304816B0216 porte sur un projet situé 88 Bi Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CQ336, CQ337. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 169 m² | 682 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 396 m² | 4 565 m² |
| Total | 4 169 m² | 682 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 396 m² | 4 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 169 m² | 682 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 396 m² | 4 565 m² |
| Total locaux | 4 169 m² | 682 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 396 m² | 4 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785566274
- SIRET
- 78556627400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |