Permis de construire Mixte N° 09304822B0028

Permis de construire à Montreuil pour 143 m² de logement et locaux - 29 Bi Rue Gambetta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 09304822B0028

Demandeur

MAEL IMMO 2

Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0028, délivré le 11 juillet 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 Bi Rue Gambetta, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAEL IMMO 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 97 m² 0 m² 2 m² 0 m² 95 m² 240 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 145 m² 143 m² 0 m² 2 m² 0 m² 141 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEL IMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892073503
SIRET
89207350300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bi Rue Gambetta, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAEL IMMO 2 et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0028, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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