Permis de construire Locaux N° 09304821B0179

Permis de construire à Montreuil pour 40 m² de locaux - 90 Rue Du Midi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 09304821B0179

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304821B0179, délivré le 10 janvier 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 90 Rue Du Midi, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²
Total 150 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du Midi, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0179, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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