Permis de construire Mixte N° 09304821B0133

Permis de construire n° 09304821B0133 à Montreuil pour 449 m² de logement et locaux, 192-1 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 09304821B0133

Demandeur

LA PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304821B0133, délivré le 18 janvier 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 192-1 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est LA PARISIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 373 m² 0 m² 0 m² 38 m² 335 m² 689 m²
Locaux 71 m² 38 m² 38 m² 0 m² 0 m² 76 m² 147 m²
Total 425 m² 411 m² 38 m² 0 m² 38 m² 411 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 20 m² 91 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 71 m² 38 m² 38 m² 0 m² 0 m² 76 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 2 - - - 9
44,4 % 33,3 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PARISIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888932845
SIRET
88893284500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 192-1 Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA PARISIENNE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0133, déposé en mairie de Montreuil.

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