Permis de construire Logement N° 09304821B0148

Permis de construire n° 09304821B0148 à Montreuil pour 187 m² de logement, 98 Rue De Romainville / Et 4

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 janvier 2022

Dossier PC n° 09304821B0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304821B0148, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 98 Rue De Romainville / Et 4.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 146 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 129 m² 146 m² -275 m² 27 m²
Total 302 m² 41 m² 146 m² 129 m² 146 m² -88 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue De Romainville / Et 4, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0148, déposé en mairie de Montreuil.

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