Permis de construire Logement N° 09304818B0166

Permis de construire n° 09304818B0166 à Montreuil pour 959 m² de logement, 15-19 Rue Du Midi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 09304818B0166

Demandeur

SCCV MONTREUIL MIDI 15/17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304818B0166, délivré le 23 janvier 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 15-19 Rue Du Midi. Le dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL MIDI 15/17.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, dont 6 individuels et 9 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 2 T3 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y35, Y26, Y25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y35 Y26 Y25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 959 m² 0 m² 103 m² 0 m² 856 m² 959 m²
Total 103 m² 959 m² 0 m² 103 m² 0 m² 856 m² 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 6
Logements collectifs 9
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 2 - 6 - 15
26,7 % 20,0 % 13,3 % - 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL MIDI 15/17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851827832
SIRET
85182783200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
75008 PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (6 individuels, 9 collectifs), pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15-19 Rue Du Midi, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MONTREUIL MIDI 15/17 et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 2 T3 et 6 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304818B0166, déposé en mairie de Montreuil.

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