Permis de construire Mixte N° 09304817B0007

Permis de construire à Montreuil pour 387 m² de logement et locaux - 7 Rue Du Midi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 09304817B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0007, délivré le 22 mars 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Midi, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 345 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 345 m² 0 m² 70 m² 0 m² 275 m² 345 m²
Locaux 102 m² 42 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total 172 m² 387 m² 0 m² 172 m² 0 m² 215 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 42 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (9100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Midi, Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 345 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0007, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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