Permis de construire n° 09304817B0128 à Montreuil pour 884 m² de logement, 2 Bis Rue du Ruisseau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 09304817B0128
Demandeur
SCCV RUISSEAU MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304817B0128 a été délivré le 18 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue du Ruisseau. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RUISSEAU MONTREUIL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 616 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 139. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Ruisseau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 2 | 5 | 1 | - | 12 |
| 8,3 % | 25,0 % | 16,7 % | 41,7 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUISSEAU MONTREUIL, basée à Champigny-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RUISSEAU MONTREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820718385
- SIRET
- 82071838500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94507)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle X 139 à Montreuil (93100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Montreuil (93100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.