Permis de construire Mixte N° 09304817B0103

Permis de construire n° 09304817B0103 à Montreuil pour 8 835 m² de logement et locaux, 34 Rue Gaston Lauriau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 09304817B0103

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Gaston Lauriau, le permis de construire n° 09304817B0103 a été délivré le 6 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 8 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 83 T2, 33 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 181 m² d'habitation et 438 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BU35, BU228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 153 m²

Surface existante avant

5 354 m²

Surface créée

8 835 m²

Variation nette

+3 569 m²

Surface totale après

8 923 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BU35 BU228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 268 m²
Locaux 5 267 m² 438 m² 216 m² 5 050 m² 216 m² -4 612 m² 655 m²
Total 5 354 m² 8 619 m² 216 m² 5 050 m² 216 m² 3 569 m² 8 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 267 m² 331 m² 0 m² 5 050 m² 216 m² -4 935 m² 332 m²
Autres activités 0 m² 107 m² 216 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 216 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 5 267 m² 438 m² 216 m² 5 050 m² 216 m² -4 612 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 83 33 10 2 - 137
6,6 % 60,6 % 24,1 % 7,3 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 logements en collectif, pour 8 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Gaston Lauriau, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordée le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 83 T2, 33 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 181 m² d'habitation et 438 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0103, déposé en mairie de Montreuil.

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