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Permis de construire Mixte N° 09304817B0103

Permis de construire à Montreuil pour 8 835 m² de logement et locaux - 34 Rue Gaston Lauriau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 logements en collectif, pour 8 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 6 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 181 m² d'habitation et 438 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0103, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 09304817B0103

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0103, délivré le 6 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 83 T2, 33 T3, 10 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 8 181 m² d'habitation et 438 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BU35, BU228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 153 m²

Surface existante avant

5 354 m²

Surface créée

8 835 m²

Variation nette

+3 569 m²

Surface totale après

8 923 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BU35 BU228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	137 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	8 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 181 m²	8 268 m²
Locaux	5 267 m²	438 m²	216 m²	5 050 m²	216 m²	0 m²	655 m²
Total	5 354 m²	8 619 m²	216 m²	5 050 m²	216 m²	3 569 m²	8 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	107 m²	216 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Commerce et services	5 267 m²	331 m²	0 m²	5 050 m²	216 m²	0 m²	332 m²
Total locaux	5 267 m²	438 m²	216 m²	5 050 m²	216 m²	0 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	137
Logements collectifs	137
Collectifs hors résidence	137

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	83	33	10	2	-	137
6,6 %	60,6 %	24,1 %	7,3 %	1,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353708746
SIRET: 35370874600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304817B0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 logements en collectif, pour 8 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 6 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 83 T2, 33 T3, 10 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 181 m² d'habitation et 438 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0103, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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