Permis de construire à Montreuil pour 8 853 m² de logement et locaux - 34 Rue Gaston Lauriau
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 décembre 2017 · Dossier PC n° 09304817B0103 · Demandeur : PREFA TP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0103, délivré le 6 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Gaston Lauriau, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFA TP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 83 T2, 33 T3, 10 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 8 132 m² d'habitation et 416 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BU35, BU228.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 8 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 132 m² | 8 220 m² |
| Locaux | 5 268 m² | 416 m² | 217 m² | 5 051 m² | 217 m² | 0 m² | 633 m² |
| Total | 5 356 m² | 8 548 m² | 217 m² | 5 051 m² | 217 m² | 3 497 m² | 8 853 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 118 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Artisanat | 5 268 m² | 298 m² | 0 m² | 5 051 m² | 217 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total locaux | 5 268 m² | 416 m² | 217 m² | 5 051 m² | 217 m² | 0 m² | 633 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 83 | 33 | 10 | 2 | - | 137 |
| 6,6 % | 60,6 % | 24,1 % | 7,3 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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