Permis de construire Logement N° 09304817B0142

Permis de construire à Montreuil pour 370 m² de logement - 39 Rue De La Solidarite

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 09304817B0142

Demandeur

STANROC REAL ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0142, délivré le 28 novembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De La Solidarite, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STANROC REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 431 m² 359 m² 11 m² 131 m² 0 m² 239 m² 1 670 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 3 m² 11 m² 0 m² 31 m²
Total 1 476 m² 359 m² 11 m² 134 m² 11 m² 225 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANROC REAL ESTATE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750319212
SIRET
75031921200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Solidarite, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STANROC REAL ESTATE et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0142, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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