Permis de construire n° 09304817B0110 à Montreuil pour 2 958 m² de locaux, 31 Rue De L'acacia / 5 Rue He
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 09304817B0110
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue De L'acacia / 5 Rue He, le permis de construire n° 09304817B0110 a été délivré le 8 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F73. Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Total | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300480
- SIRET
- 21930048000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 11/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |