Déclaration préalable Logement N° 09304817B0160

Déclaration préalable n° 09304817B0160 à Montreuil pour 81 m² de logement, 13 Rue Marceau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier DP n° 09304817B0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mai 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304817B0160 porte sur un projet situé 13 Rue Marceau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH234, BH237. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

2 874 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

2 874 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2017

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH234 BH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 914 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 995 m²
Locaux 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 1 879 m²
Total 2 874 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 2 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Marceau, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0160, déposé en mairie de Montreuil.

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