Déclaration préalable Locaux N° 09304817B0098

Déclaration préalable n° 09304817B0098 à Montreuil pour 286 m² de locaux, 216 Rue De Rosny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier DP n° 09304817B0098

Demandeur

B AND B PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304817B0098 porte sur un projet situé 216 Rue De Rosny. Le projet est porté par B AND B PERFORMANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
dont Bureaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B AND B PERFORMANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519061311
SIRET
51906131100022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 216 Rue De Rosny, à Montreuil (93100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par B AND B PERFORMANCE et accordé le 31 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0098, déposé en mairie de Montreuil.

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