Permis de construire n° 09304816B0215 à Montreuil pour 563 m² de locaux, 121 Rue Des Ruffins
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 09304816B0215
Demandeur
ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 121 Rue Des Ruffins, le permis de construire n° 09304816B0215 a été délivré le 15 mai 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CQ336, CQ293, CQ337. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 563 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 503 m² | 1 045 m² |
| Total | 542 m² | 563 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 503 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 563 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 503 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 542 m² | 563 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 503 m² | 1 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785566274
- SIRET
- 78556627400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de ASS ETS SCOLAIRE HENRI MATISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |