Permis de construire n° 09304815B0149 à Montreuil pour 1 006 m² de logement, 143-1 Rue des Ruffins
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 09304815B0149
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0149, délivré le 14 janvier 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 143-1 Rue des Ruffins. OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 60 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 795 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CQ 49. La voie, rue des Ruffins, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 1 006 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 60 m² à 1 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 1 006 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 946 m² | 1 006 m² |
| Total | 60 m² | 1 006 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 946 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 5 | 3 | - | - | 18 |
| 22,2 % | 33,3 % | 27,8 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400259
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 04/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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