Permis de construire Logement N° 0140762600018

Permis de construire n° 0140762600018 à Blainville-sur-Orne pour 2 083 m² de logement, Nc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0140762600018

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140762600018 a été délivré le 1 septembre 2026 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), à l'adresse Nc. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 840 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 118, BB 158, BB 160. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Blainville-sur-Orne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 118 BB 158 BB 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 840 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 869 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 083 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²
Total 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 15 15 1 - - 33
6,1 % 45,5 % 45,5 % 3,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140762600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BB 118, BB 158, BB 160 à Blainville-sur-Orne (14550)

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