Déclaration préalable n° 09304815B0322 à Montreuil pour 137 m² de locaux, 28 Bi Rue Gaston Lauriau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier DP n° 09304815B0322
Demandeur
SCI MES-ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 octobre 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304815B0322 porte sur un projet situé 28 Bi Rue Gaston Lauriau. La demande émane de SCI MES-ANGES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 128 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BU 32. La voie, rue Gaston Lauriau, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 144 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 16 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 144 m² | 9 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 9 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MES-ANGES, dont l'adresse déclarée est à Paris-. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MES-ANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809463581
- SIRET
- 80946358100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS- (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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