Permis de construire Logement N° 09304824B0147

Permis de construire n° 09304824B0147 à Montreuil pour 1 428 m² de logement, 93 Rue De Romainville

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 09304824B0147

Demandeur

SCCV 93 ROMAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304824B0147 a été délivré le 12 mai 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 93 Rue De Romainville. Le dossier a été déposé par SCCV 93 ROMAINVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V171, V129. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V171 V129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 5 6 1 - 21
19,0 % 23,8 % 23,8 % 28,6 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 93 ROMAINVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898763974
SIRET
89876397400026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Rue De Romainville, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 93 ROMAINVILLE et accordée le 12 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0147, déposé en mairie de Montreuil.

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