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Permis de construire Logement N° 09304823B0164

Permis de construire n° 09304823B0164 à Montreuil pour 2 692 m² de logement, 24 Rue Rochebrune

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Rochebrune, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 16 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Q: Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 100 en locatif social.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304823B0164, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 09304823B0164

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304823B0164 a été délivré le 16 août 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Rochebrune. Le demandeur déclaré est ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 100 en locatif social. La répartition par taille comprend 100 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U161, U88. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

2 692 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

2 692 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U161 U88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 450 m²	2 692 m²	0 m²	2 450 m²	0 m²	242 m²	2 692 m²
Total	2 450 m²	2 692 m²	0 m²	2 450 m²	0 m²	242 m²	2 692 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
En résidence	100
Logements démolis	81

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
100	-	-	-	-	-	100
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 315518803
SIRET: 31551880300046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: PARIS (75439)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304823B0164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Rochebrune, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 16 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 100 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304823B0164, déposé en mairie de Montreuil.

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