Permis de construire n° 09304814B0190 à Montreuil pour 4 166 m² de logement, 263 2 rue de Rosny
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 09304814B0190
Demandeur
SCCV MONTREUIL ACACIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0190 porte sur un projet situé 263 2 rue de Rosny. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTREUIL ACACIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 735 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 537 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 117, G 61, G 30. La voie, rue de Rosny, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 735 m² existants et construit 4 166 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 735 m² à 4 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 4 166 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 3 869 m² | 4 166 m² |
| Locaux | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -438 m² | 0 m² |
| Total | 735 m² | 4 166 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 3 431 m² | 4 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 24 | 16 | - | - | 66 |
| 4,5 % | 34,8 % | 36,4 % | 24,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MONTREUIL ACACIA, basée à Puteaux.
Demandeur
SCCV MONTREUIL ACACIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812549434
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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