Permis de construire n° 09304814B0158 à Montreuil pour 605 m² de logement et locaux, 11 avenue du Colonel Fabien
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 09304814B0158
Demandeur
SCI CLEMENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0158 porte sur un projet situé 11 avenue du Colonel Fabien. SCI CLEMENTINE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 578 m². Le dossier déclare aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2017, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle N 115. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Colonel Fabien, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 548 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 329 m² à 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 548 m² | 14 m² | 70 m² | 0 m² | 492 m² | 697 m² |
| Locaux | 124 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 14 m² | 5 m² | 129 m² |
| Total | 329 m² | 591 m² | 14 m² | 94 m² | 14 m² | 497 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 124 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 14 m² | 5 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 14 m² | 5 m² | 129 m² |
| Total locaux | 124 m² | 43 m² | 0 m² | 24 m² | 14 m² | 5 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 2 | 1 | - | - | 7 |
| 57,1 % | - | 28,6 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLEMENTINE, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLEMENTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477796221
- SIRET
- 47779622100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Colonel Fabien à Montreuil (93100)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Colonel Fabien depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.