Accordée le 20 mars 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304815B0013 porte sur un projet situé 62 boulevard P Vaillant Coutu.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 146 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 5. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	34 m²	0 m²	34 m²	241 m²
Locaux	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Total	241 m²	34 m²	34 m²	0 m²	241 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

PC n°09304814B0158 Mixte Commencé

11 avenue du Colonel Fabien

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

13 mars 2015 605 m² SDP SCI CLEMENTINE

PC n°09304814B0170 Logement Autorisé

22 rue Baudin

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

18 mars 2015 137 m² SDP

PC n°09304814B0190 Logement Terminé

263 2 rue de Rosny

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

19 mars 2015 4 166 m² SDP SCCV MONTREUIL ACACIA

PC n°09304814B0181 Locaux Annulé

128 rue de Vincennes

Montreuil (93100)

Transformation avec diminution

02 avr. 2015 225 m² SDP SCI FS

DP n°09304815B0057 Logement Terminé

104 rue Pierre Curie

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

02 avr. 2015 14 m² SDP

PC n°09304814B0222 Logement Commencé

36 rue des Caillots

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

08 avr. 2015 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montreuil

Permis d'aménager à Montreuil

12 autorisations

Permis de démolir à Montreuil

304 autorisations