Permis de construire Mixte N° 09304817B0162

Permis de construire n° 09304817B0162 à Montreuil pour 238 m² de logement et locaux, 51 Rue De Vincennes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 09304817B0162

Demandeur

SCI MILLE ET UNE PARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304817B0162 porte sur un projet situé 51 Rue De Vincennes. La demande émane de SCI MILLE ET UNE PARTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 133 m² 118 m² 0 m² 133 m² 0 m² -15 m² 118 m²
Total 133 m² 238 m² 0 m² 133 m² 0 m² 105 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 118 m² 0 m² 133 m² 0 m² -15 m² 118 m²
Total locaux 133 m² 118 m² 0 m² 133 m² 0 m² -15 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILLE ET UNE PARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751873647
SIRET
75187364700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue De Vincennes, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MILLE ET UNE PARTS et accordée le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0162, déposé en mairie de Montreuil.

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