Permis de construire Logement N° 09304814B0050

Permis de construire n° 09304814B0050 à Montreuil pour 125 m² de logement, 42 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 09304814B0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0050 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé 42 Rue Edouard Vaillant.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

771 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 771 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 771 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Edouard Vaillant, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0050, déposé en mairie de Montreuil.

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