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Permis de construire Mixte N° 09304813B0108

Permis de construire à Montreuil pour 1 473 m² de logement et locaux - 34 Rue Raspail

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Raspail, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 297 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0108, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 09304813B0108

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304813B0108, délivré le 28 mars 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Raspail, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET LOUIS PORCHERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 297 m² d'habitation et 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 949 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 297 m²	1 297 m²	1 297 m²
Locaux	476 m²	176 m²	176 m²	652 m²
Total	476 m²	1 473 m²	1 473 m²	1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	49 m²	106 m²	106 m²	155 m²
Commerce et services	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Entrepôt	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Total locaux	476 m²	176 m²	176 m²	652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	6	6	3	2	-	19
10,5 %	31,6 %	31,6 %	15,8 %	10,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562035840
SIRET: 56203584000015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304813B0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Raspail, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 297 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0108, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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