Permis de construire Logement N° 09304814B0023

Permis de construire n° 09304814B0023 à Montreuil pour 169 m² de logement, 26 Boule Jeanne D Arc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 09304814B0023

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0023 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé 26 Boule Jeanne D Arc. CABINET LOUIS PORCHERET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT25, BT24, BT23. Ce dossier fait partie des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT25 BT24 BT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 54 m² 115 m² 0 m² 0 m² 169 m² 957 m²
Locaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 415 m²
Total 1 318 m² 54 m² 115 m² 0 m² 115 m² 54 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LOUIS PORCHERET

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562035840
SIRET
56203584000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de CABINET LOUIS PORCHERET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Boule Jeanne D Arc, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABINET LOUIS PORCHERET et accordé le 12 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0023, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil