Permis de construire Locaux N° 09304812B0250

Permis de construire n° 09304812B0250 à Montreuil pour 269 m² de locaux, 75 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 09304812B0250

Demandeur

SCI DU 2 RUE RABELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304812B0250 porte sur un projet situé 75 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI DU 2 RUE RABELAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK189, AK225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK189 AK225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 237 m²
Total 968 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 968 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 237 m²
dont Bureaux 968 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 237 m²
Total locaux 968 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 2 RUE RABELAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753214139
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304812B0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Victor Hugo, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 2 RUE RABELAIS et accordé le 5 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304812B0250, déposé en mairie de Montreuil.

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